Le maire peut interdire la fouille des poubelles – Le Particulier

Le maire peut interdire la fouille des poubelles sur l’ensemble du territoire de la commune, pour des raisons de salubrité publique. Cette décision ne porte pas atteindre aux droits et libertés […]

Source : Le maire peut interdire la fouille des poubelles – Le Particulier

Je viens de demander au cabinet du maire de Vitry-sur-Seine la liste exhaustive des arrêtés municipaux en vigueur sur notre commune. Je souhaite en effet m’assurer que notre maire a pris un arrêté visant à maîtriser ce problème qui concerne plusieurs quartiers de notre commune.

Attribution des images: Christophe Jaubert / CC-Zero.

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