Conseil de quartier du Plateau — mercredi 9 mars 2016

Maisons dans le quartier du Plateau

Ce conseil de quartier du Plateau est le deuxième d’une série de onze « conseils de quartier extraordinaires », organisés afin de « construire la mobilisation pour faire valoir les besoins de la ville auprès de l’État, mais aussi construire le budget » avec les habitants.

Il est animé par les élues référentes de ce quartier :

  • ◼︎ Cécile Veyrunes-Legrain, 1ère adjointe au maire ;
  • ◼︎ Dominique Étave, 2e adjointe au maire.

Étaient par ailleurs présents Fabrice Touzard (chef du service vie de quartier) ainsi que :

  • ◼︎ Philippe Beyssi, 7e adjoint au maire ;
  • ◼︎ Luc Ladire, conseiller municipal délégué.

La couleur du pictogramme ◼︎ rappelle le groupe municipal auquel appartient l’élu(e). D’autres informations sur les élu(e)s sont consultables dans l’observatoire citoyen, sur ce même blog.

À vue d’oeil, il semble qu’une quarantaine d’habitants soient présents.

Un photographe assure la couverture de cette réunion — ce qui ne doit pas être gratuit — mais rien n’est indiqué concernant la finalité de ces photographies, ou encore la possibilité d’y accéder ultérieurement.

Ayant été retenu par d’autres obligations, je suis arrivé avec une dizaine de minutes de retard et n’ai donc pas pu être présent à l’introduction de ce conseil. tweet

Débat d’orientation budgétaire

Péréquations horizontale et verticale

« Aujourd’hui, ce qui est fait, ce ne sont que des travaux de mise en sécurité. » (◼︎ Dominique Étave) tweet

◼︎ Dominique Étave indique que Vitry-sur-Seine n’est pas bénéficiaire de la péréquation mais a contrario la finance, car la commune est considérée comme une ville riche. Elle précise que cela représentait une charge de 700 000 EUR au début, en 2012, charge qui a augmenté jusqu’à atteindre les 2 100 000 EUR estimés pour 2016. En revanche, la ville encaisse une DSU équivalente à ce montant. Mais avant 2012, la ville encaissait la Dotation de Solidarité Urbaine mais ne s’affranchissait pas de la péréquation.

Il s’avère en fait que le montant annoncé d’un peu moins de 700 000 euros s’entendrait pour toute la commune, et non pas le quartier du Plateau uniquement. Un flyer a été distribué l’an dernier, en janvier 2015 : le montant inscrit est 500 000 euros par an pour la ville (de janvier 2014 à octobre 2014). Il avait par ailleurs été indiqué à l’oral que le coût pour 2015 s’élevait à 672 000 euros (pour 12 000 dépôts en 2015 contre 8 746 en 2014). tweet

◼︎ Philippe Beyssi alerte sur le fait qu’il s’agit de deux choses complètement différentes, qu’il ne faut donc pas mettre en opposition.

◼︎ Dominique Étave rappelle que les entreprises ne payent plus la taxe professionnelle aux communes depuis 2009, mais une taxe dont le montant est inférieur à la taxe professionnelle et qui est versée aux agglomérations, lesquelles en prélèvent une partie. La taxe professionnelle représentait 45 M EUR pour Vitry-sur-Seine, et était en légère augmentation chaque année. Hier, c’était la Communauté d’Agglomération Seine Amont qui percevait la DSU, aujourd’hui c’est la Métropole du Grand Paris, et l’on ne sait pas encore si cela passera par les Établissements Publics Territoriaux (le T12, en l’occurrence).

De nouvelles mesures fiscales ont complété le panier de recettes des collectivités en compensation des pertes de recettes fiscales induites par la réforme de la taxe professionnelle. tweet

Un habitant fait observer que la MGP aura des compétences qui lui seront déléguées. C’est pourquoi, selon cet habitant, cet argument ne peut expliquer une baisse des ressources financières de la ville.

Impacts sur les finances de la ville

◼︎ Dominique Étave introduit la question budgétaire en assurant que l’ « on a tout fait pour ne pas toucher aux services vitriots. » Elle indique que l’ « on a aussi besoin d’avoir une capacité d’autofinancement, de dégager des excédents pour avoir une marge de manoeuvre. »

« La ville de Vitry a été remarquée pour sa bonne gestion rigoureuse. Il n’y a plus aucun fond de tiroir, plus rien. On en est aussi à une baisse des budgets, en particulier les budgets de personnel, de fonctionnement et d’investissement. On a réduit l’entretien des bâtiments : on avait des bâtiments très, très bien entretenus, donc jusqu’à présent ce n’était pas dramatique. »

« La ville a décidé d’emprunter à nouveau 20 M EUR, ce qui est faisable car on est une ville peu endettée. Cette année, il n’y a que 10 M EUR d’emprunts en cours. Cela permet d’équilibrer le budget d’investissement. »

« En fonctionnement, il manque 1,6 M EUR : ce budget correspond essentiellement aux frais de personnel, donc les services rendus à la population. »

Je constate qu’il y a un écart considérable entre le nombre « marketing » sans cesse rappelé de 24 millions et ces 1,6 million d’euros qui manquent réellement dans le budget de fonctionnement. tweet

« Donc la question qui est posée : comment arriver à l’équilibre ? Réduire les services ? Augmenter les impôts locaux ? Se battre pour obtenir une nouvelle orientation de l’État ? Bien évidemment, c’est cette dernière option qui a été choisie par le maire et annoncée en conseil municipal [NDE : rien n’a toutefois été voté par le conseil municipal], par des pétitions, des mobilisations, des délégations… Le gouvernement a un peu entendu car il a débloqué une enveloppe d’un milliard d’euros, sauf que pour l’instant, il n’y a rien. Le maire a rappelé que sur 36 000 communes, 20 000 ont voté contre la situation inacceptable entrainée par la baisse des dotations de l’État. »

« Le maire ◼︎ Jean-Claude Kennedy propose de continuer cette mobilisation et de présenter deux budgets. »

« Quels sont les engagements que nous avons pris ? Ceux qui sont listés dans notre programme municipal. »

« Quels sont les engagements que nous ne pouvons pas tenir et que nous aimerions tenir ? Si on nous restituait les 24 M, ou au moins les 6 M EUR de cette année, cela nous permettrait d’équilibrer le budget. Sont concernés en particulier l’entretien des bâtiments (43 écoles, le théâtre et plus globalement tous les équipements publics). »

« Aujourd’hui, ce qui est fait, ce ne sont que des travaux de mise en sécurité.« 

Pour plus de transparence, Michèle Bonhomme-Afflatet demande aux élues de « préciser pour les actions et dépenses que la ville présente aux vitriots :

  • la part réellement prise en charge par la ville (%) et son montant en euros ;
  • les parts ou subventions perçues des autres acteurs : département, région, état, CAF, caisses retraites… »

Il ne sera précisé à aucun moment quelle est la part d’impact financier entre la baisse des dotations et les mesures prises par l’État — telle que la réforme des rythmes scolaires, les normes techniques nationales, les dispositions applicables à la fonction publique territoriale et la revalorisation du RSA — impact que je reconnais bien volontiers : voir à ce sujet ma lettre ouverte, adressée à Monsieur le Maire au sujet de la pétition « Rendez-nous nos 24 millions ». Il aurait pourtant été plus qu’utile de bénéficier, là encore, de quelques chiffres pour pouvoir réaliser une analyse factuelle de la situation.

Un conseil de quartier pour anticiper les prochaines élections ?

« Moi, je tiens à mon programme. » (◼︎ Cécile Veyrunes-Legrain) tweet

◼︎ Dominique Étave rappelle que « dans le Val-de-Marne, il y a trois autres maires qui se sont engagés sur la même démarche : Fontenay-sous-Bois, Gentilly et Ivry-sur-Seine. Ces quatre maires, avec celui Vitry, demandent un moratoire sur la réduction des moyens financiers des villes. »

« Il y a quand même des travaux engagés qui vont avoir lieu : extensions d’écoles, reconstruction de l’école Eva Salmon, construction du centre aquatique que l’on aurait dû déjà commencer à construire — le début des travaux a été repoussé à l’automne — collecte pneumatique, espace Kommer, construction du Grand Paris Express, opération ANRU Robespierre : là où il y a des accompagnements à faire et on les fera. »

◼︎ Cécile Veyrunes-Legrain mentionne le fait que d’autres villes on déjà voté le budget, alors que Vitry-sur-Seine a choisi de voter le budget en dernier délai, c’est-à-dire en avril, pour « laisser le temps de la concertation » (sic). L’idée étant de proposer un double budget. Elle rappelle que les communes n’ont pas le droit de présenter un budget qui n’est pas équilibré et que, « sans cette coupe franche, l’équipe municipale aurait pu tenir ses engagements de campagne ». « D’autre part il y a eu la réforme des territoires, ce qui n’était pas prévu dans les enjeux du programme de campagne. »

Nous y voilà donc : même pas arrivés à mi-mandat, les élus majoritaires posent déjà les bases d’une déresponsabilisation de leur insuffisance face aux enjeux de notre monde actuel, organisée à grands renforts de communication autour du thème « rendez-nous nos 24 millions ». Les prochaines élections municipales de 2020 sont déjà, semble-t-il, dans tous les esprits… tweet

« On continuera si on sent que cette mobilisation, ce ne sont pas que les élus qui la veulent mais aussi les habitants. On proposera ce budget au préfet.« 

Très clairement, au regard de l’ambiance dans la salle et des vives réactions, les personnes présentes à ce conseil de quartier ne partagent majoritairement pas cette aspiration à partir en goguette à cette manifestation à laquelle les élus communistes aspirent tant… tweet

« On a eu des hivers doux, ce qui a arrangé le budget : voirie, chauffage… »

Valérie Valenti, une habitante du Plateau, demande s’il est pertinent d’avoir à soutenir financièrement un cinema municipal qui n’est que très rarement rempli : « il n’y a souvent que quatre à cinq personnes dans la salle… Chaque fois que je m’y rends, il y a moins de 10 personnes dans la salle » (son dernier passage remonte au 29 novembre 2015 pour le film « L’Hermine »). Manifestement, les élus majoritaires n’ont pas souhaité étudier cette piste d’économies.

◼︎ Philippe Beyssi précise que « la ville a réalisé 1 M EUR d’économie de frais de personnel, sur des vacations. » et rappelle qu’un ETP coûte en moyenne 35 k EUR.

Un habitant interpelle les élus en leur indiquant qu’ « il aurait été intéressant de distribuer aux habitants un support papier qui mentionne ces deux budgets [NDE : déséquilibré et équilibré] ». Cet habitant est favorable à la suppression de certains postes et aurait aimé savoir combien cela pourrait représenter d’économies.

◼︎ Dominique Étave répond que les autres années, la mairie distribue « un dépliant avec des camemberts ». Mais « Cette année, on est dans une impasse telle… »

Elle rappelle que le poste le plus important est celui des frais de personnel, sur lequel la majorité municipale propose 0,73% de réduction.

Cela n’empêche pourtant pas le recrutement d’un collaborateur supplémentaire (attaché de presse) pour la direction de la communication qui compte déjà 22 collaborateurs. ◼︎ Alain Afflatet s’est d’ailleurs étonné de ce point — cf. question n°5 ici — lors du dernier conseil municipal. tweet

◼︎ Cécile Veyrunes-Legrain, voyant que l’auditoire s’interroge plus sur les opportunités d’économies réalisables que sur des velléités de maintenir un train de vie digne des Trente Glorieuses, s’exclame alors : « moi, je tiens à mon programme ! »

Subventions… à tout prix ?

◼︎ Dominique Étave revient sur les « travaux qui sont engagés sur plusieurs années », à commencer par le stade nautique. « Actuellement, l’essentiel de la fréquentation de la piscine est réalisé par des enfants. Il y a 2000 licenciés de natation. Il y a que 3 mois de piscine pour les CP, 6 mois pour les CE1 et moins de 6 mois pour les CM1. Le coût du nouvel équipement est évalué entre 30 et 32 M EUR, dont au moins 3 M EUR de subventions : si on recule, on perd définitivement les subventions. »

La construction d’une nouvelle crèche nécessite 21 nouveaux postes pour faire fonctionner l’équipement. Pour ce qui est du centre aquatique, il ne faudrait qu’une dizaine de personnels.

Ce point n’est toutefois pas exprimé avec clarté et un doute subsiste : s’agit-il d’une dizaine de personnels au total, ou bien d’une dizaine supplémentaire aux personnels déjà en poste ? tweet

Le débat devient alors plus technique sur la partie subvention. ◼︎ Cécile Veyrunes-Legrain indique qu’il y a des subventions d’étude et des subventions travaux (ces dernières n’étant perçues qu’en fin d’exécution). C’est pourquoi les prévisions de recettes sont calculées sur ces hypothèses de subventions. Or suite à un changement de règlementation, celles-ci peuvent au final ne plus être attribuées : il y a donc une part d’aléa.

Elle mentionne enfin l’élection de Valérie Pécresse à la présidence de la région Île-de-France, pour faire peser la menace d’une suppression des subventions attendues sur la collecte pneumatique. Cela, sans pour autant préciser un quelconque élément factuel sur ce dossier.

Délégations aux acteurs privés

Je demande aux élues si elles ont pensé à déléguer une partie des prestations — telles que la gestion de certaines crèches ou du cinéma municipal — en DSP à un acteur privé.

◼︎ Dominique Étave, après s’être exclamée « Alors, on privatiste tout ‽ », reprend ses esprits et me répond que « c’est déjà le cas pour le nettoyage des écoles ». ◼︎ Cécile Veyrunes-Legrain complète en mentionnant que « c’est aussi le cas pour les ordures ménagères, avec Veolia : l’enjeu, c’est le service rendu », me dit-elle. Cependant, aucune réponse concrète n’est apportée concernant les équipements pris en exemple : crèches et cinéma.

« La Cour des comptes a dit que la ville avait une excellente gestion. »

Valérie Valenti demande des précisions concernant le financement de l’espace Kommer.

Ordures et police municipale

Un habitant demande combien nous coûtent les dépôts sauvages d’ordures. « C’est une honte » dit une autre habitante. La réponse des élus est : « 700 000 euros, rien que pour le Plateau ». Cet habitant rappelle alors que l’on a une police municipale et que celle ci devrait tourner dans la ville plutôt que de faire traverser les enfants.

◼︎ Dominique Étave répond que la police municipale a été mise en place dans le cadre d’un débat très houleux. Elle est en place pour assurer la sécurité publique, entre autres dans le cadre des fêtes. Elle a, toujours selon ◼︎ Dominique Étave, plusieurs types de personnels : une quarantaine ou une cinquantaine de policiers, dont des ASVP

J’attire l’attention de l’auditoire en indiquant qu’il faut faire « attention à ne pas mélanger policiers municipaux et ASVP dans le même compteur : leurs attributions ne sont pas du tout les mêmes, et les ASVP ne sont pas des policiers. »

Je m’étonne toutefois que ni la première, ni la deuxième adjointe au maire ne sachent avec précision combien de policiers municipaux la ville emploie. tweet

Je demande « pourquoi ne verbalise-t-on pas davantage ? » Réponse de ◼︎ Dominique Étave : « on nous dit qu’on verbalise déjà trop ».

Question de ◼︎ Dominique Étave à l’assemblée : « à quoi est-ce que vous tenez essentiellement ? »

Voyant que l’auditoire n’est définitivement pas disposé à jouer ce jeu-là, ◼︎ Cécile Veyrunes-Legrain précise qu’ « il manque 1,6 M EUR » et donne quelques exemples de coûts (les exemples sont des exemples d’investissement, alors que le déficit d’1,6 M EUR est sur le budget de fonctionnement) :

  • 2,2 M EUR pour agrandissement Marcel Cachin
  • 8,5 M EUR pour Eva Salmon
  • 150 k EUR pour la restauration du préau de l’école Makarenko

Le budget 2016 prévoit une ressourcerie / recyclerie car l’équipement d’Ivry-sur-Seine va fermer.

◼︎ Cécile Veyrunes-Legrain : la COP 21 impose des travaux particuliers. De même que des mesures particulières doivent être prises lors de travaux de voirie, sur des tronçons dont l’enrobé en place contient de l’amiante. Tout cela représente un coût supplémentaire.

◼︎ Dominique Étave s’engage : « on va réfléchir à vous fournir plus de chiffres pour la prochaine fois. »

Michèle Bonhomme-Afflatet, également habitante du Plateau, intervient pour dénoncer l’absurdité de la méthode. « On réfléchit à l’envers : au lieu de chercher là où il faut faire quelques économies, on nous demande ce que l’on souhaite comme services. Lorsque l’on n’a pas d’argent, ce n’est pas la démarche que l’on a ! Nécessité fait loi. »

Antennes relai

Une habitante du Plateau intervient longuement à propos d’antennes relais potentiellement non répertoriées et non contrôlées.

Une autre habitante réagit à ces propos, en indiquant qu’il ne faut pas oublier que ces antennes peuvent représenter un complément de revenus d’une dizaine de milliers d’euros annuels, pour chaque antenne posée.

Or celles-ci le sont très majoritairement sur les toits des immeubles appartenant à des bailleurs sociaux. tweet

Bornes de collecte de vêtements

Un habitant parle des problèmes liés aux bornes de collecte de vêtements qui sont régulièrement saturées.

Je confirme ce point et indique avoir déjà interpellé les services de la mairie via les réseaux sociaux sur ce sujet, sans insister pour autant puisque mon signalement concernait le quartier Vitry Sud Ardoines (Balzac) et non celui du Plateau.

Commercialisation du foncier disponible

Valérie Valenti rappelle qu’il a été dit en début de ce conseil que la ville est riche, ce qui est notamment en termes de réserves foncières.

Elle propose que la ville étudie la pertinence de vendre certains terrains, et prend pour exemple deux terrains dans la rue verte, pour lesquels la matrice cadastrale de 2015 — communiquée par le centre des impôts fonciers de Créteil — indique qu’ils appartiennent à la ville.

  • Parcelle BH69, sis 11 rue Verte (870 m2), propriété de la ville depuis 1994. Pour cette parcelle, ◼︎ Cécile Veyrunes-Legrain a dans un premier temps affirmé avec aplomb qu’elle n’appartenait pas à la ville de Vitry-sur-Seine, avant de se rétracter avec le relevé cadastral sous les yeux. Valérie Valenti rappelle que ◼︎ Cécile Veyrunes-Legrain habite le quartier depuis très longtemps et qu’il est donc surprenant qu’elle soit mal informée sur ce point.
  • Parcelle BJ156, sis 34 bis rue Verte (642 m2), propriété de la ville depuis 1999. Pour cette parcelle en revanche, ◼︎ Cécile Veyrunes-Legrain n’a pas nié.

Valérie Valenti rappelle qu’il n’y a pas qu’à des promoteurs que l’on peut vendre des terrains, pour éviter la multiplication à l’infini de logements sociaux. Une telle opération permettrait par exemple de construire la recyclerie précédemment mentionnée.

Elle demande enfin quel est le coût annuel, en terme d’impôts fonciers pour la commune, de posséder tous ces terrains. Cette question n’a semble-t-il pas été entendue par l’auditoire.

Collecte pneumatique

Alors que les élus référents du conseil de quartier louent les bénéfices des bornes de collecte pneumatique, sur la propreté des environs, des habitants contestent dans un grand choeur : plusieurs d’entre eux ont en effet vu des sacs posés à côté des bornes, sur les trottoirs. Mais il est possible qu’il y ait confusion avec les bornes de collecte sélective (verre, notamment).

Michèle Bonhomme-Afflatet rappelle que le coût de ramassage des déchets via un système de ce type est d’environ 250 EUR la tonne, contre 100 EUR via une collecte classique par camions, et 130 EUR via une collecte dans des conteneurs enterrés.

◼︎ Cécile Veyrunes-Legrain fait remarquer que le tonnage d’ OMR et de recyclage est différent. Par ailleurs, le système n’est rentable que dans les grands ensembles.

C’est d’ailleurs essentiellement ceux qui ne la paient pas, d’où le satisfecit dont se prévaut la commune de Vitry-sur-Seine : si les usagers payaient tout ou partie de la TEOM, le niveau de satisfaction serait sans doute différent. tweet

J’apprends toutefois que la majorité municipale commence à prendre en compte les remarques de l’opposition ainsi que les retours d’expérience des communes qui ont déjà mis en place une collecte pneumatique des ordures ménagères. Le budget 2016 prévoirait en effet une étude pour la mise en place de conteneurs enterrés, en complément du système pneumatique. tweet

Au-delà de la seule question de la collecte pneumatique, Frédéric Brönnimann, un habitant, conteste la démarche de la municipalité car la méthode ne lui semble « pas pragmatique » : il conviendrait en effet de chercher à rationaliser les dépenses.

En résumé…

◼︎ Cécile Veyrunes-Legrain cherche à convaincre les habitants de soutenir la majorité municipale à obtenir une rallonge budgétaire, au moins les 1,6 M EUR qui manquent sur le budget, via une mobilisation des citoyens qui se traduirait vraisemblablement par une manifestation devant les autorités.

◼︎ Dominique Étave, voyant qu’elle n’est pas parvenue à entraîner les habitants du Plateau dans son raisonnement orienté services — en opposition à un raisonnement pragmatique qui viserait à chercher les optimisations possibles — s’engage à venir au prochain conseil de quartier avec des chiffres, par poste général de dépenses, avant le 13 avril.

En novembre dernier, les élus ont décidé une mesure d’économies sur le budget de fonctionnement de 4,2 M EUR : ce budget prévisionnel a en effet été réduit de 5,8 à 1,6 M EUR.

Conformément à la charte des conseils de quartier, consultable au bas de cette page Web, il est convenu en séance du prochain rendez-vous :

  • 1er atelier concernant l’aménagement de l’Espace Kommer : 22 mars à 18h sur le terrain puis à 18h30 à l’école ;
  • 2e atelier concernant l’aménagement de l’Espace Kommer, à l’école : 4 avril à 18h30 ;
  • 2e conseil de quartier du Plateau, sur le débat d’orientation budgétaire : 4 avril à 19h30.
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